I - Mentions Légales

 

Le présent site web, accessible à partir de l’adresses URL www.allurelegal.com, www.allurelegal.fr (le «Site Web») est édité par Allure Avocats, situé au 110, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, France (Tél. : +33 (0)6.66.50.14.09, email : direction@allurelegal.com) («Allure Avocats»).

 

R.C.S. Paris [en cours d’obtention], N° de TVA intracommunautaire : [en cours d’obtention].

 

Le Site Web a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France.

 

Le directeur de la publication du Site Web est Charles Papon.

 

Hébergement :

 

Le Site Web est hébergé par GoDaddy

GoDaddy Europe Limited

5 New Street Square,

London, EC4A 3TW,

II - Politique de gestion des données personnelles

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée), et au règlement général relatif à la protection des données, du 27 avril 2016 (dit «RGPD»), nous vous précisons qu’Allure Avocats est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises au biais du présent Site Web, et ne font pas l’objet de cession auprès de tiers.

 

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

 

Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible toute réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

 

En fonction des services que vous souhaitez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. Allure Avocats s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne sera conservée que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou à l’exécution des services demandés conformément à la réglementation en vigueur.

 

À ce titre, Allure Avocats met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

 

Allure Avocats exige également de la part de l’ensemble de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

Vos droits :

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment grâce aux adresses suivantes :

 

 

Vos données, recueillies sur le présent Site Web, le sont pour les finalités principales suivantes :

 

  • gestion des candidatures (collaboration)

  • gestion des candidatures (stagiaires)

  • demande d’informations

  • distribution de newsletters

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande abusive ou frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’une copie de pièce d’identité signée, dont l’usage sera strictement limité au traitement de la demande, et supprimée dès la fin de ce traitement.

 

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

III - Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site Web et de ses services.

 

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au Site Web. Allure Avocats se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

 

En utilisant et en parcourant le Site Web, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

 

Article 1 – Accès au Site Web

 

L’accès au Site Web et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

 

Article 2 – Contenu du Site Web

Tous les éléments constitutifs du présent Site Web (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d’Allure Avocats et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent Site Web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit d’Allure Avocats est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent Site Web dans une page web n’appartenant pas à Allure Avocats.

 

De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent Site Web nécessite l’accord écrit, préalable et exprès d’Allure Avocats. Les informations contenues sur ce Site Web sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

 

Les marques et autres logos figurant sur le Site Web sont des marques déposées par la société Allure Avocats ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms de domaine reproduits sur le Site Web sont la propriété de la société Allure Avocats ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

 

Article 3 – Gestion du Site Web

 

Pour la bonne gestion du Site Web, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 4 – Responsabilité

 

Allure Avocats s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site Web à tout moment. Toutefois, Allure Avocats ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site Web, pour quelque cause que ce soit.

 

En tant qu’utilisateur du Site Web vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

 

En tant qu’utilisateur du Site Web vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Web et l’utiliser, et reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Allure Avocats ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site Web ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

 

Allure Avocats met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

 

Les informations fournies par Allure Avocats le sont à titre indicatif. Allure Avocats ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site Web.

 

En tant qu’utilisateur du Site Web vous reconnaissez utiliser les informations et outils disponibles sur le Site Web sous sa responsabilité exclusive

 

Article 5 – Liens hypertextes

 

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité d’Allure Avocats quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

 

Article 6 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site Web sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

 

Article 7 – Modification

 

Allure Avocats se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

 

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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