Notre EXPERTISE

  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement 

 

Opérations immobilières, planification urbaine, financement de l’aménagement, ingénierie des autorisations et de l’exécution des travaux 

  • Droit des contrats administratifs 

 

Marchés publics, baux emphytéotiques administratifs, délégations de service public et concessions de travaux et autres contrats administratifs 

  •   Droit de l’environnement et de l’eau 

 

ICPE, régulation environnementale, droit de la distribution d’eau potable et de l’assainissement 

  • Droit immobilier public et privé 

 

Cessions simples et complexes, occupations des dépendances domaniales, montages immobiliers complexes 

  • Droit de la fonction publique  

 

Contentieux de la fonction publique, situation de dégradation des conditions de travail 

  • Droit des collectivités territoriales et des institutions parapubliques 

 

Ingénierie des sociétés privée et publiques, cadre juridique de l’exercice des compétences communales et intercommunales 

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